Informations légales
Dénomination : christophecoste.com
Siège social : SARL Christophe Coste Sélections
Espace commercial « Les Portes de Saze » - Rte de Rochefort du Gard – 30650 SAZE
Téléphone 33 (0) 490956281
SIRET : 751 147 505 RCS Nimes
TVA : FR 25751147505
Gérant : Christophe et Sandrine COSTE
SARL au capital de 7500 €
Code NAF 4527 Z
N° Accices FR 013902E1993


Conditions générales des ventes
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Christophecoste.com sur sa boutique accessible par Internet.
Toute commande validée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties.


Commandes
Le client choisit à l’aide de la boutique en ligne les produits qu’il désire acquérir et transmet ses achats à Christophecoste.com à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Achat minimum de 6 bouteilles, panachage de cuvée possible. Pour des raisons de facilité de transport, toute commande est obligatoirement un multiple de 6.


Prix de vente
Les prix des bouteilles sont indiqués en Euro (€), Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis.
Le paiement des articles achetés auprès de Christophecoste.com est exigible en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Système sécurisé), ou par chèque bancaire, à l’ordre de SARL Christophe Coste Sélections.


Délai de livraison
Les produits sont livrés par Transporteurs à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.


Frais de livraison
Livraison en France Métropolitaine:
- Franco de port à partir de 400 € TTC d’achat
- En dessous, les frais de transport se définissent comme suit :
6 à 12 Bouteilles 18,00 €
13 à 24 Bouteilles 28,00 €
24 à 48 Bouteilles 38,00 €
48 à 60 Bouteilles 48,00 €
Livraison europe nous consulter pour un devis.


Réserves
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer SARL Christophe Coste Sélections par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.


Non disponibilité
La SARL Christophe Coste Sélections s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de ce dernier. Cependant, la SARL Christophe Coste Sélections ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.


Retours
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner tout article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à une attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine aux frais du client.


Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte sur le site Christophecoste.com.


Cas de force majeure
La responsabilité de christophecoste.com ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.


Paiement
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, ou par chèque bancaire à l’ordre de SARL Christophe Coste Sélections. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La SARL Christophe Coste Sélections reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi «Informatique et Libertés»). Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.


Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nîmes